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membre de la presse spécialisée

cadre de l'industrie

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Exactitude des renseignements

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Aucun conseil médical

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CooperCompanies

6101 Bollinger Canyon Road, Suite 500

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Suggestions et retours d'expérience

  • CooperVision accueille avec plaisir vos retours sur expérience et vos demandes de renseignements. Si vous avez des commentaires ou des questions, veuillez nous les faire parvenir par courriel à blogadmin@coopervision.com. Pour obtenir des renseignements de nature générale sur le site Internet, adressez-vous à info@coopervision.com.
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DÉCLARATION DE CONFORMITÉ AVEC NOTRE POLITIQUE GLOBALE DE CONFORMITÉ

Dans le cadre des efforts soutenus qu’elle déploie en matière de conformité, CooperVision Inc. a élaboré et mis en place un programme global de conformité afin d’assurer la conformité avec les lois fédérales et provinciales applicables, de même qu’avec les normes du secteur en matière de marketing et de promotion de ses produits auprès des professionnels de la santé. À ce jour, en date de la présente déclaration, CooperVision, Inc. (« CooperVision ») respecte en tous égards importants sa Politique globale de conformité, telle qu’elle est décrite dans les présentes, en ce qu'elle concerne les professionnels de la santé en Californie et, si cela devait s’appliquer, aux sections 119400-119402 du California Health & Safety Code.

I. INTRODUCTION

CooperVision a élaboré un programme dans le but d’assurer l’adoption : 1) d’un comportement éthique dans le cadre des interactions avec les prestataires de soins de santé ; 2) de pratiques de marketing et de promotion en conformité, en tous égards importants, avec les lois fédérales et les lois d’État applicables de même qu’avec les normes du secteur, telles que le Code of Ethics on Interactions with Health Care Professionals, publié par l’Advanced Medical Technology Association (« AdvaMed »).

II. RÉUNIONS AXÉES SUR LA VENTE OU SUR LA PROMOTION

Sous réserve de certaines exceptions bien précises consenties conformément aux normes reconnues à l’échelle nationale, CooperVision ne rembourse pas les frais de déplacement et d’hébergement des personnes qui participent à des cours de formation dispensés par des tierces parties. CooperVision peut accepter de rembourser des frais de déplacement et d’hébergement raisonnables, dans le cas où la personne participe à des réunions axées sur la formation et qui portent sur l’utilisation sécuritaire et efficace des produits de CooperVision ou sur la vente et la promotion des produits de CooperVision, plus spécifiquement sur des sujets tels que les caractéristiques des produits et les conditions de vente. Ces réunions doivent se dérouler dans des lieux propices à l’échange d’informations, par exemple des centres de service à la clientèle, des salles de conférence ou des installations de la société. CooperVision ne rembourse pas les frais de déplacement ou d’hébergement des invités ou des conjoints des participants à de telles activités.

III. REPAS D’AFFAIRES ET FRAIS DE RÉCEPTION

CooperVision peut, à l’occasion, offrir une réception ou un repas modeste, généralement dans le cadre d’une réunion de formation portant sur un produit, par exemple. Les activités récréatives ou de divertissement ne sont pas admissibles, et un représentant de CooperVision doit être présent pendant toute la durée de la réunion. Dans la mesure du possible, ces réunions seront tenues dans les locaux de professionnels de la santé ou dans tout autre lieu jugé raisonnable et propice à des fins pédagogiques ou de formation sur les produits.

IV. FOURNITURE D’ARTICLES ÉDUCATIFS ET PROMOTIONNELS

À l’occasion, les représentants de CooperVision peuvent offrir des articles aux patients ou aux professionnels de la vue. Ces articles doivent être de valeur raisonnable (prix de détail généralement inférieur à 10€ l’unité) et être fournis exclusivement à des fins éducatives. En vertu de la politique de CooperVision, les cadeaux de valeur nominale offerts à des fins de promotion, par exemple des stylos, des tasses à café et des cartes-primes, ne sont plus autorisés.

V. RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ PAR INTÉRIM

Steve Reiman, vice-président, Développement des marchés chez CooperVision, fait office de responsable de la Conformité dans le cadre de l’application de notre Politique globale de conformité. Le responsable de la Conformité est investi des pouvoirs nécessaires pour exercer un jugement indépendant et a librement accès à la haute direction.

VI. FORMATION DES EMPLOYÉS

Un élément important de la Politique globale de conformité de CooperVision consiste à assurer l’éducation et la formation de ses employés au regard de leurs obligations juridiques et éthiques, en vertu des programmes de soins de santé applicables. CooperVision s’est engagée à prendre les mesures qui s’imposent pour communiquer de façon efficace ses normes et méthodes au personnel visé.

VII. COMMUNICATION

CooperVision encourage le dialogue entre la direction et les employés, l’objectif étant que tous les employés qui cherchent des réponses à des questions ou veulent signaler des cas potentiels de violation d’une loi sachent à qui s’adresser pour obtenir une réponse satisfaisante et puissent entreprendre une telle démarche sans crainte de représailles. Les employés sont tenus de signaler tout cas présumé d’infraction aux politiques de la société en communiquant avec le responsable de la Conformité. Ils peuvent également s’adresser à leur supérieur ou aux Ressources humaines.

VII. CONTRÔLE ET VÉRIFICATION

Dans le cadre de sa Politique globale de conformité, CooperVision déploie des efforts soutenus pour vérifier, contrôler et évaluer le respect de la conformité. La nature des examens effectués, de même que l’envergure et la fréquence des activités de vérification, de contrôle et d’évaluation de la conformité varient en fonction de divers facteurs, dont les nouvelles exigences réglementaires, l’évolution des pratiques commerciales et d’autres considérations.

VIII. APPLICATION DE LA LOI ET ENQUÊTES

La Politique globale de conformité de CooperVision vise à assurer que les employés comprennent clairement les conséquences liées à la violation des politiques de la société ou de la loi et que des mesures disciplinaires appropriées et cohérentes sont mises en œuvre. En vertu de cette politique, CooperVision est tenue d’évaluer chaque cas et de réagir rapidement aux infractions potentielles aux politiques de la société ou à la loi, de prendre les mesures disciplinaires qui s’imposent, d’évaluer si l’infraction est en partie attribuable à des lacunes dans ses politiques, pratiques ou contrôles internes, et enfin de prendre les mesures requises pour éviter de nouvelles infractions.

 

[1er juillet 2013]