Politique de confidentialité des données

  1. À propos de la présente politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous fournir des produits et services de qualité, de manière professionnelle, tout en protégeant votre vie privée.

La présente Politique de Confidentialité des Données (ci-après dénommée "Politique de Confidentialité") précise quand, pourquoi et comment nous recueillons, utilisons et traitons (collectivement "traiter") les données personnelles relatives à nos clients (y compris les opticiens et les ophtalmologues), les clients potentiels, les consommateurs et les utilisateurs de nos sites Web ("Personnes Concernées"). Les "Données Personnelles" sont toutes les informations vous concernant qui peuvent être utilisées pour vous identifier personnellement, directement ou indirectement.

Nous traitons vos Données Personnelles, comme décrit dans la présente Politique de Confidentialité et comme décrit lorsque nous recueillons des données vous concernant. Notre Politique de Confidentialité doit être lue conjointement avec tout autre mention légale ou conditions d'utilisation qui vous sont fournies lorsque nous recueillons des données auprès de vous (ou à un stade ultérieur) ou qui sont disponibles sur d'autres pages de notre site Web.

Lorsque vous utilisez nos sites Web, nous traiterons vos Données Personnelles collectées à l'aide de cookies conformément à notre Politique en matière de Cookies. Veuillez cliquer ici pour consulter notre Politique en matière de Cookie.

  1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Nous – la société CooperVision France, dont le siège social est sis 1800, route des crêtes - Les 2 Arcs - Bât.B - BP 273 - 06 905 - Sophia Antipolis Cedex, enregistrée sous le numéro 392 002 218 au RCS de GRASSE (“CooperVision France”) – sommes le responsable du traitement de vos Données Personnelles. Vous pouvez nous contacter au : 00 33 679 665 579, e-mail: gmoucheboeuf@coopervision-fr.com ou par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus.

Lorsque CooperVision France partage des Données Personnelles avec des sociétés filiales de CooperVision ("Filiales", c'est-à-dire nos filiales, notre société holding et ses filiales), les Filiales sont également des responsables de traitement comme expliqué dans la présente Politique de Confidentialité des Données. Vous trouverez la liste des Filiales, y compris leur localisation, ici.

Dans la présente Politique de Confidentialité, les références à "nous", "notre" ou "notre" désignent CooperVision France et/ou les Filiales. Les références à "vous" et "votre" renvoient aux Personnes Concernées.

  1. quelles données traitons-nous et pour QUELLES FINALITES ?

Les types de données que nous pouvons recueillir auprès de vous, selon la façon dont vous interagissez avec nous (par exemple, la manière dont vous utilisez nos sites Web) et les finalités du traitement, comprennent :

Catégorie de Personnes Concernées

Type de donnée personnelles

Finalité du traitement

Base légale du traitement

Clients (y compris les opticiens, ophtamologues, boutiques, personnel)

  • votre nom
  • votre adresse (professionnelle et personnelle)
  • votre adresse e-mail
  • votre numéro de téléphone (professionnel et personnel)
  • votre intitulé de poste
  • votre historique d'achat
  • l'envoi de biens achetés auprès nous
  • la fourniture de services que vous avez achetés auprès de nous
  • l'envoi de produits d'essai
  • l'exécution d'un contrat conclu avec vous, y compris le recouvrement des paiements, l'envoi de facture, relevé ou  rappel de paiement
  • l'envoi de communications non commerciales
  • l'envoi de communications commerciales (y compris notre newsletter) concernant nos produits ou services
  • pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires
  • en exécution d'un contrat que nous avons conclu avec vous
  • votre consentement (si demandé et transmis)

Clients potentiels

  • votre nom
  • votre adresse (professionnelle et personnelle)
  • votre adresse e-mail
  • votre numéro de téléphone (professionnel et personnel)
  • l'envoi de communications commerciales (y compris l'e-mail de newsletter) concernant nos produits ou services
  • votre consentement (si demandé et transmis)

Consommateurs (y compris les participants à des événements promotionnels)

  • votre nom
  • votre adresse (professionnelle et personnelle)
  • votre adresse e-mail
  • votre numéro de téléphone (personnel)
  • informations de compte bancaire
  • l'organisation d'évènements promotionnels, y compris l'octroi de remises
  • l'envoi de communications commerciales (y compris l'e-mail de newsletter) concernant nos produits ou services si vous en avez fait la demande
  • pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires
  • votre consentement (si demandé et transmis)

Utilisateurs des sites Web

  • cookies
  • Adresse IP
  • Position géographique
  • le type et la version du navigateur internet
  • système d'exploitation
  • des informations sur vos visites et l'utilisation de nos sites Web.
  • l'administration de nos sites Web
  • personalisation de nos sites Web
  • vous permettre d'utiliser les services disponibles sur nos sites Web.
  • pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires
  • en exécution d'un contrat que nous avons conclu avec vous
  • votre consentement (si demandé et transmis)

Notre activité commerciale - nous pouvons également utiliser vos Données Personnelles à des fins commerciales internes (nos intérêts légitimes), telles que :

  • tenue de dossiers, analyse statistique, rapports internes et recherche ;
  • enquêter suite à une plainte que vous déposez ;
  • fournir des preuves dans tout litige ou litige éventuel entre vous et nous ;
  • la détection et la prévention de la fraude, d'autres infractions pénales et à des fins de gestion de risque ;
  • pour la reprise d'activité après un sinistre (par exemple création de back-ups) ;
  • pour assurer la sécurité du réseau et des données ;
  • pour héberger, maintenir et soutenir le fonctionnement de nos sites Web, y compris pour personnaliser divers aspects de nos sites Web afin d'améliorer votre expérience ;
  • pour la conservation/le stockage de documents et de données ;
  • protéger les droits, la propriété et/ou la sécurité de CooperVision France, de l'une quelconque Filiales, de son personnel ou d'autres personnes ; et
  • assurer la qualité des services que nous fournissons à nos clients et autres Personnes Concernées.

Nous pensons que le risque pour vos droits en matière de protection des Données Personnelles liés aux Données Personnelles que nous traitons sur la base de nos intérêts légitimes n'est pas excessif ou trop intrusif. Nous avons également mis en place des mesures de protection de vos droits en appliquant des délais de conservation adaptés et en assurant des contrôles de sécurité appropriés.

En outre, nous pouvons utiliser vos Données Personnelles à des fins spécifiques supplémentaires, comme indiqué clairement au moment de la collecte de vos Données Personnelles.

Si vous choisissez de ne pas fournir les Données Personnelles que nous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits et/ou services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels nous avons demandé les Données Personnelles.

  1. COMMENT ET QUAND PARTAGEONS-NOUS LES DONNÉES AVEC DES TIERS ?

Certains produits et/ou services que nous fournissons nécessitent la participation de tiers. Nous ne vendons pas, ne louons pas, ne distribuons pas ou ne rendons pas les Données Personnelles disponibles commercialement à des tiers, si ce n'est que nous sommes susceptibles de partager des informations au sein de notre groupe de sociétés, avec nos fournisseurs de services et d'autres tiers aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité :

  1. Partage de données au sein du groupe CooperVision

CooperVision France peut partager vos Données Personnelles avec les Filiales:

  • lorsque nous devons le faire afin de fournir les produits et/ou services ou les informations que vous avez demandés ; par exemple, nous pouvons transférer vos Données Personnelles à CooperVision Limited au Royaume-Uni pour des services d'assistance centraux ; ou
  • si vous nous autorisez à le faire (par exemple, lorsque vous nous donnez votre consentement pour des communications marketing avec des Filiales) ; ou
  • pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires ; par exemple, nous pouvons transférer vos Données Personnelles à CooperVision Inc. aux États-Unis, qui héberge notre base de données de produits et d'informations réglementaires concernant les patients.
  1. Partage de données avec nos prestataires de services

Nous partageons également vos Données Personnelles avec nos prestataires de services tiers, à qui nous faisons appel pour fournir divers services, en relation avec :

  • les livraisons de nos produits (par exemple, les coursiers) ;
  • les services de marketing et de publicité (par exemple, agences de marketing, agences interactives, fournisseurs de solutions d'e-mailing) ;
  • nos sites Web (par exemple, l'hébergement et la maintenance de nos sites Web) ; et
  • Services et solutions IT (par exemple, stockage de données, aide à la gestion des bases de données).

Nous avons soigneusement sélectionné ces prestataires de services et pris des mesures pour assurer une protection adéquate de vos Données Personnelles. Tous nos prestataires de services sont tenus par un contrat écrit de traiter les Données Personnelles qui leur sont fournies uniquement dans le but de nous fournir un service spécifique et de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos Données Personnelles.

  1. Partage de données avec d'autres destinataires

Nous pouvons également partager vos Données Personnelles avec :

  • nos comptables, commissaires aux comptes, avocats ou conseillers similaires lorsque nous leur demandons de nous fournir des conseils professionnels ;
  • tout autre tiers si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos Données Personnelles afin de respecter toute obligation légale, de protéger les droits, la propriété et/ou la sécurité de CooperVision France, de l'une de ses Filiales, de son personnel et autres ;
  • tout autre tiers aux fins d'agir conformément aux exigences d'un tribunal, d'une instance régulatrice ou d'un organisme gouvernemental, par exemple, se conformer à une ordonnance d'un tribunal ou agir conformément à un règlement ou à une loi applicable ; ou
  • les investisseurs et autres tiers concernés dans le cas d'une vente potentielle ou autre transaction liée à CooperVision France et/ou l'une de ses Filiales.
  1. Transfert international des données personnelles

Nous pouvons être amenés à transférer vos Données Personnelles en dehors de l'Espace Economique Européen ("EEE").

Notamment, nous pouvons être amenés à transférer les Données Personnelles listées à l'Article C à:

  • CooperVision Inc., une Filiale établie aux Etats-Unis, qui possède les serveurs sur lesquels sont sauvegardés vos Données Personnelles. Pour effectuer ce transfert, nous avons signé avec CooperVision Inc. des clauses contractuelles types telles que publiées par la Commission européenne;
  • Nos prestataires de services informatiques établis aux Etats-Unis, qui nous aident dans la gestion de notre système informatique. Pour effectuer ce transfert, soit nous avons signé des clauses contractuelles types telles que publiées par la Commission européenne, soit ces prestataires sont certifiés Privacy Shield.

Vous pouvez demander plus de détails sur les mesures de protection que nous avons mises en place en ce qui concerne les transferts de Données Personnelles en dehors de l'EEE et, le cas échéant, une copie des clauses contractuelles types que nous avons signées en nous contactant à l'adresse suivante : dpo@coopervision.com.

  1. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous avons pour politique de conserver vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités spécifiques pour lesquelles elles ont été collectées (par exemple, pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous). Cependant, nous pouvons être obligés de conserver certaines Données Personnelles pendant une période plus longue, en tenant compte de facteurs tels que :

  • des obligation(s) légale(s) en vertu de la loi applicable de conserver les données pendant une certaine période de temps (par exemple, pour le respect d'exigences fiscales et comptables) ;
  • l'établissement, l'exercice ou la défense d'actions en justice (par exemple, pour les besoins d'un litige potentiel).

    Pendant que nous continuons à traiter vos Données Personnelles, nous veillerons à ce qu'elles soient traitées conformément à la présente Politique de Confidentialité. Dans le cas contraire, nous effaçerons ou anonymiserons vos Données Personnelles en toute sécurité, dès qu'elles ne seront plus nécessaires.

    Si vous souhaitez savoir combien de temps nous conservons vos Données Personnelles pour une finalité particulière, vous pouvez nous contacter en nous écrivant à l'adresse dpo@coopervision.com. Pour plus d'informations sur la durée de conservation des cookies, veuillez-vous référer à notre Politique en matière de Cookies.

  1. COMMENT PROTéGEONS NOUS VOS DONNéES ?

Nous reconnaissons que vos Données Personnelles peuvent être confidentielles. Nous préserverons la confidentialité et protégerons vos Données Personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et à toutes les lois applicables, y compris le Règlement général sur la protection des données 2016/679 ("RGPD").

Nous avons mis en place des mesures de sécurité technologiques et opérationnelles afin de protéger vos Données Personnelles contre la perte, la mauvaise utilisation, l'altération non autorisée ou la destruction. Ces mesures comprennent l'utilisation de pare-feu, le chiffrement, des processus appropriés de gestion des droits d'accès, la sélection minutieuse des sous-traitants et d'autres mesures techniquement et commercialement raisonnables pour assurer une protection appropriée de vos Données Personnelles. Le cas échéant, nous pouvons également faire des copies de sauvegarde et utiliser d'autres moyens pour éviter que vos Données Personnelles ne soient accidentellement endommagées ou détruites. Ces mesures garantissent un niveau de sécurité approprié par rapport aux risques inhérents au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger.

Veuillez noter toutefois que lorsque vous nous transmettez des informations sur Internet, nous ne pouvons jamais garantir que ces informations sont sécurisées à 100 %. Pour tous les paiements que vous nous ferez en ligne, nous utiliserons un système de paiement en ligne sécurisé et reconnu.

Nous vous informerons rapidement en cas de violation de vos Données Personnelles qui pourrait vous exposer à un risque sérieux.

  1. VOS DROITS

La section suivante présente les droits que vous pouvez exercer. Ces différents droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément au RGPD et à d'autres dispositions générales applicables des différentes lois sur la protection des données personnelles.

  • Le droit d'être informé – vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles. C'est pourquoi nous vous fournissons les informations contenues dans cette Politique de Confidentialité et dans toutes les mentions légales ou conditions générales qui vous sont transmises.
  • Le droit d'accès - vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non traitées par nous, ainsi que certaines autres informations (similaires à celles fournies dans la présente Politique de Confidentialité) sur la manière dont elles sont utilisées. Vous avez également le droit d'accéder à vos Données Personnelles, en demandant une copie des Données Personnelles vous concernant. Cela vous permet de savoir et de vérifier que nous utilisons vos informations conformément aux lois sur la protection des données. Nous pouvons refuser de fournir des informations lorsque cela peut révéler des Données Personnelles sur une autre personne ou affecter négativement les droits d'une autre personne.
  • Le droit de rectification - vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos Données Personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple, si nous avons le mauvais nom ou la mauvaise adresse).
  • Le droit à l'effacement - aussi connu sous le nom de " droit à l'oubli ", ce droit vous permet, en termes simples,  de demander l'effacement ou la suppression de vos Données Personnelles lorsque, par exemple, il n'y a aucune raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser ou leur utilisation est illégale. Il ne s'agit toutefois pas d'un droit général à l'effacement et il existe quelques exceptions, par exemple lorsque nous devons utiliser les informations pour défendre une action en justice ou pour être en mesure de respecter une obligation légale.
  • Le droit de limiter le traitement - vous avez le droit de "bloquer" ou d'empêcher l'utilisation ultérieure de vos Données Personnelles lorsque nous évaluons une demande de rectification ou comme alternative à l'effacement. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours conserver vos Données Personnelles, mais nous ne pouvons pas les utiliser davantage.
  • Le droit à la portabilité des données - vous avez le droit d'obtenir et de réutiliser certaines Données Personnelles pour vos propres besoins dans différentes sociétés (qui sont des responsables de traitement de données distincts). Ceci ne s'applique qu'aux Données Personnelles que vous nous avez fournies, que nous traitons avec votre consentement et à des fins d'exécution du contrat, qui sont traitées par des moyens automatisés. Dans ce cas, nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou (lorsque cela est techniquement possible) nous pourrons transmettre vos données directement à autre responsable de traitement.
  • Le droit d'opposition - vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a lieu aux fins d'intérêts légitimes poursuivis par CooperVision France, l'une des Filiales ou par un destinataire de données. Nous serons autorisés à continuer à traiter les Données Personnelles si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés ou si nous en avons besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'actions en justice. Si vous vous opposez au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos Données Personnelles à de telles fins.
  • Le droit de retirer votre consentement - lorsque nous traitons vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, un tel retrait n'affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.
  • Le droit de nous fournir des directives sur l'utilisation de vos Données Personnelles après votre décès - vous avez le droit de nous fournir des instructions sur la gestion (par exemple, la conservation, l'effacement et la divulgation) de vos données après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.
  1. COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, si vous souhaitez exercer l'un des droits ci-dessus, ou si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos Données Personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse email dpo@coopervision.com ou à l'adresse postale : The Data Protection Officer, CooperVision, Delta Park, Concorde Way, Segensworth North, Fareham PO15 5RL.

Avant d'évaluer votre demande, il se peut que nous vous demandions des renseignements supplémentaires afin de vous identifier. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés et que, par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous identifier, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande.

Nous répondrons généralement à votre demande dans le mois suivant sa réception. Nous pouvons prolonger cette période de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes que vous nous avez soumises.

Nous ne vous facturerons pas pour les communications ou actions que nous prenons, à moins que :

  • vous demandiez des copies supplémentaires de vos Données Personnelles en cours de traitement, auquel cas nous pouvons vous facturer les frais administratifs raisonnables engagés, ou
  • vous soumettiez des demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, auquel cas nous pouvons soit facturer les frais administratifs raisonnables engagés, soit refuser de donner suite à la demande.

    Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que le traitement de vos Données Personnelles n'est pas conforme aux  lois sur la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l'autorité de protection des données en France.